1995/2645(RSP)
Résolution sur la Quatrième Conférence mondiale de la Femme à Pékin: égalité, développement et paix
Informations de base
1995/2645(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.04 Egalité des genres
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/09/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 16/10/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2645(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-1194/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0058 20/09/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0396/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0136-0146 21/09/1995