1995/2655(RSP)
Résolution sur les délocalisations d'entreprises dans l'Union européenne
Informations de base
1995/2655(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/09/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 16/10/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2655(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-1123/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0025 19/09/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0410/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0141-0172 21/09/1995