Résolution sur les incendies en Grèce, Italie et Portugal

Informations de base

1995/2659(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Grèce
Italie
Portugal

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2659(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1145/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0025 19/09/1995