1995/2663(RSP)
Résolution sur les pluies torrentielles et les inondations qui ont dévasté de régions italiennes
Informations de base
1995/2663(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/09/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 16/10/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2663(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-1149/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0025 19/09/1995 Proposition de résolution B4-1162/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0026 19/09/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0418/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0142-0180 21/09/1995