Résolution sur les dégâts causés par la tempête dans l'Ecosse, Royaume-Uni

Informations de base

1995/2664(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2664(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation