Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2667(RSP)

Résolution sur la création d'un service civil européen

Informations de base

1995/2667(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/1995 Débat en plénière
22/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2667(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée