Résolution sur la situation en Guinée Équatoriale après les récentes élections municipales

Informations de base

1995/2671(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Guinée équatoriale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2671(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1241/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0019 10/10/1995