Résolution sur le Bélarus (Biélorussie)

Informations de base

1995/2674(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2674(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0471/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0153-0200 12/10/1995