Résolution sur le risque d'accident grave dans le réacteur de la centrale nucléaire bulgare de Kozloduy

Informations de base

1995/2684(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2684(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation