1995/2691(RSP)
Résolution sur l'accord de pêche avec le Maroc
Informations de base
1995/2691(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2691(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-1210/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0016 24/10/1995 Proposition de résolution B4-1311/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0016 24/10/1995 Proposition de résolution B4-1312/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0016 24/10/1995 Proposition de résolution B4-1314/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0016 24/10/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0519/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0102-0139 26/10/1995