1995/2692(RSP)
Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme
Informations de base
1995/2692(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2692(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-1201/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0019 25/10/1995 Question orale/interpellation du Parlement B4-1202/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0019 25/10/1995 Proposition de résolution B4-1239/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0019 25/10/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0520/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0102-0140 26/10/1995