Résolution sur les retards intervenus dans l'application des règlements 2081/92 et 2082/92 relatifs à la rotection des appellations d'origine et des indications géographiques

Informations de base

1995/2694(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1995 Débat en plénière
26/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2694(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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