Décision sur le déblocage des activités de la commission parlementaire mixte UE-Turquie

Informations de base

1995/2697(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2697(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 230
État de la procédure Procédure terminée