Résolution sur les déchets nucléaires et la pollution en mer

Informations de base

1995/2701(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2701(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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