Résolution sur la menace que font peser sur l'environnement les sous-marins nucléaires et en particulier les sous-marins russes

Informations de base

1995/2702(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.08 Pollution radioactive

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2702(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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