Résolution sur la Déclaration des Nations Unies relative aux droits des peuples autochtones

Informations de base

1995/2706(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2706(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1415/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0015 14/11/1995