Résolution sur le projet d'accord européen avec la Slovénie

Informations de base

1995/2713(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/1995 Débat en plénière
30/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
18/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2713(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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