Résolution sur l'Union économique et monétaire

Informations de base

1995/2714(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5 Système économique et monétaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/1995 Débat en plénière
30/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
18/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2714(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée