1995/2715(RSP)
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Turquie
Informations de base
1995/2715(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2715(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |