Résolution sur l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale de 1996 en vue du Conseil européen de Madrid

Informations de base

1995/2719(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1995 Débat en plénière
14/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/01/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2719(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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