Résolution sur l'attentat du 11 décembre 1995 à Madrid par l'organisation terroriste ETA

Informations de base

1995/2736(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/01/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2736(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée