Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2737(RSP)

Résolution sur la crise dans le secteur du saumon

Informations de base

1995/2737(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/1995 Débat en plénière
15/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/01/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2737(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée