Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0041(SYN)

Navires à passagers: règles et normes de sécurité

Informations de base

1996/0041(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2007/0257(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Modification 2002/0075(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1995 Informations supplémentaires
28/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0061
28/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996 Débat au Conseil
01/07/1996 Vote en commission
01/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0230/1996
04/09/1996 Débat en plénière
05/11/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0536
30/06/1997 Publication de la position du Conseil 12476/1996
17/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/10/1997 Vote en commission, 2ème lecture
29/10/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0332/1997
05/11/1997 Débat en plénière
19/12/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0716
17/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
15/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0041(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Abrogation 2007/0257(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Modification 2002/0075(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09055

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0230/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0004 01/07/1996
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0332/1997 JO C 358 24.11.1997, p. 0004 29/10/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 12476/1996 JO C 293 26.09.1997, p. 0001 30/06/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0061 JO C 238 16.08.1996, p. 0001 28/02/1996
    Proposition législative modifiée COM(1996)0536 JO C 068 05.03.1997, p. 0008 05/11/1996
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1997)0469 30/06/1997
    Proposition législative modifiée COM(1997)0716 19/12/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0693/1996 JO C 212 22.07.1996, p. 0021 29/05/1996
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002L0025 JO L 098 15.04.2002, p. 0001-0126 05/03/2002
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003L0075 JO L 190 30.07.2003, p. 0006-0009 29/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1998/0018
    JO L 144 15.05.1998, p. 0001