Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0052(COD)

Santé publique: réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne EWRS

Informations de base

1996/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0421(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0078
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/1996 Débat au Conseil
26/09/1996 Vote en commission,1ère lecture
26/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0287/1996
12/11/1996 Débat en plénière
03/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0031
22/07/1997 Publication de la position du Conseil 07873/1/1997
18/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/01/1998 Vote en commission, 2ème lecture
06/01/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0004/1998
13/01/1998 Débat en plénière
07/04/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/05/1998 Réunion formelle du Comité de conciliation
27/05/1998 Décision finale du comité de conciliation
17/06/1998 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3615/1998
09/07/1998 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0276/1998
14/07/1998 Débat en plénière
20/07/1998 Décision du Conseil, 3ème lecture
24/09/1998 Signature de l'acte final
24/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
03/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0052(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0421(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/10000

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0287/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0004 26/09/1996
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0004/1998 JO C 034 02.02.1998, p. 0004 06/01/1998
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A4-0276/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0005 09/07/1998
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T4-0424/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0053-0064 15/07/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 07873/1/1997 JO C 284 19.09.1997, p. 0010 22/07/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0078 JO C 123 26.04.1996, p. 0010 07/03/1996
    Proposition législative modifiée COM(1997)0031 JO C 103 02.04.1997, p. 0011 03/02/1997
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1997)1483 25/07/1997
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1998)0079 13/02/1998
    Document de suivi COM(2000)0471 07/09/2000
    Document de suivi COM(2005)0104 29/03/2005
    Document de suivi COM(2007)0121 20/03/2007
    Document de suivi C(2008)1589 28/04/2008
    Document de suivi COM(2009)0228 15/05/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0157/1996 JO C 337 11.11.1996, p. 0067 12/06/1996
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1068/1996 JO C 030 30.01.1997, p. 0001 25/09/1996
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3615/1998 17/06/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Décision 1998/2119
    JO L 268 03.10.1998, p. 0001