Fiche de procédure : 1996/0102(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Zone géographique

Irlande
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	GILLIS Alan Leslie (PPE)	07/05/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GALLAGHER Pat the Cope (UPE)	07/05/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	1944	23/07/1996

Date	Evénement	Référence
15/04/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0152
06/06/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1996	Vote en commission
25/06/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0209/1996
19/07/1996	Débat en plénière
23/07/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996	Fin de la procédure au Parlement
26/07/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0102(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/07945

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0209/1996 JO C 211 22.07.1996, p. 0003	25/06/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0434/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0183-0199	19/07/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0152 JO C 159 04.06.1996, p. 0007	15/04/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex