Jeunesse : intégration de la Turquie parmi les bénéficiaires du programme "Jeunesse pour l'Europe" III

Informations de base

1996/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0199
24/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/01/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0048/1999
24/02/1999 Débat en plénière
12/07/1999 Publication de la position du Conseil 08077/1/1999
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0023/1999
28/10/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0082/1999
13/12/1999 Signature de l'acte final
13/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0131(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/11098

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex