Fiche de procédure : 1996/0132(COD) | Observatoire législatif | Parlement européen

Observatoire législatif

Parlement européen

1996/0132(COD)

Procédure complète

Formation professionnelle: intégration de la Turquie parmi les bénéficiaires du programme Leonardo da Vinci

Informations de base

Informations de base

1996/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Conseil de l'Union européenne

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence	Résumé
13/05/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0199
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004	Proposition retirée par la Commission
09/01/2004	Informations supplémentaires

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1996/0132(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 150
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	EMPL/4/07883

Portail de documentation

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Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0199	13/05/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0329/1997 JO C 158 26.05.1997, p. 0074	20/03/1997
CofR	Comité des régions: avis	CDR0205/1999 JO C 293 13.10.1999, p. 0023	02/06/1999

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex