1996/0141(CNS)
Houblon: aide aux producteurs pour 1995
Informations de base
1996/0141(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 1944 23/07/1996
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/0141(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/4/07955
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0334/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0066-0076 19/06/1996 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1996)0226 JO C 208 19.07.1996, p. 0015 28/05/1996
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |