Accord intérimaire CE/Géorgie

Informations de base

1996/0180(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    KITTELMANN Peter (PPE)
    25/07/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2003 29/04/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1996 Publication de la proposition législative initiale COM(1996)0322
21/10/1996 Publication de la proposition législative 08890/1996
11/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0038/1997
13/03/1997 Débat en plénière
29/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0180(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08336

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0038/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0005 05/02/1997
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0123/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0124-0189 13/03/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08890/1996 21/10/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1996)0322 10/07/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex