Fiche de procédure : 1996/0244(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	KINDERMANN Heinz (PSE)	19/11/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Industrie	2001	24/04/1997

Date	Evénement	Référence
11/10/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0489
17/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/1997	Vote en commission
19/03/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0094/1997
10/04/1997	Débat en plénière
24/04/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/1997	Fin de la procédure au Parlement
30/04/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0244(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2006/0134(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/08565

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0094/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0005	19/03/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0184/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0134-0243	10/04/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0489 JO C 342 14.11.1996, p. 0009	11/10/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0230/1997 JO C 133 28.04.1997, p. 0024	26/02/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex