Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0299(CNS)

Accord intérimaire CE/Azerbaïdjan

Informations de base

1996/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1996/0094(AVC)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		SCHWAIGER Konrad K. (PPE)
    		25/02/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Recherche 2123 13/10/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1996 Publication de la proposition législative initiale COM(1996)0613
14/10/1997 Publication de la proposition législative 05467/1997
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1998 Vote en commission
22/07/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0287/1998
18/09/1998 Débat en plénière
13/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0299(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 1996/0094(AVC)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09403

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0287/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0007 22/07/1998
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0534/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0230-0246 18/09/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05467/1997 14/10/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1996)0613 27/11/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final