Fiche de procédure : 1996/0300(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1996/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2010/0095(COD)
Modification 1996/0220(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2070	23/02/1998
Culture	2100	28/05/1998

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
13/12/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0642
15/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/09/1997	Vote en commission,1ère lecture
23/02/1998	Publication de la position du Conseil	12081/1/1997
12/03/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/04/1998	Vote en commission, 2ème lecture
28/05/1998	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/06/1998	Signature de l'acte final
22/06/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1996/0300(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2010/0095(COD) Modification 1996/0220(COD) Modification 2011/0150(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4 CE avant Amsterdam E 100A CE avant Amsterdam E 213 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/09808

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0437/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0075-0079	17/09/1997
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T4-0226/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0014-0030	30/04/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12081/1/1997 JO C 110 08.04.1998, p. 0001	23/02/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1996)0642 JO C 078 12.03.1997, p. 0004	13/12/1996
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1998)0396	06/03/1998
Document de suivi	COM(2000)0429	07/07/2000
Document de suivi	COM(2003)0069	13/02/2003
Document annexé à la procédure	COM(2003)0200	23/05/2003
Document de suivi	COM(2007)0125	21/03/2007
Document de suivi	COM(2009)0690	22/12/2009
Document de suivi	SEC(2009)1704	22/12/2009
Document de suivi	COM(2011)0853	07/12/2011
Document de suivi	SEC(2011)1509	07/12/2011
Document de suivi	COM(2015)0338	17/07/2015
Document de suivi	SWD(2015)0137	17/07/2015

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0225/1997 JO C 133 28.04.1997, p. 0005	26/02/1997

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 1998/0034
JO L 204 21.07.1998, p. 0037