1996/2021(INI)
Recommandation dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune PESC sur le Kosovo
Informations de base
1996/2021(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères sécurité et politique de défense
MENDILUCE PEREIRO José María (PSE)
06/02/1996
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2021(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 121 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/4/07595
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