Recommandation dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune PESC sur le Kosovo

Informations de base

1996/2021(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996 Vote en commission
29/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2021(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07595