Fiche de procédure : 1996/2066(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2066(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	SCAPAGNINI Umberto (UPE)	23/04/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	SAKELLARIOU Jannis (PSE)	24/04/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	1975	03/12/1996
Énergie	1921	07/05/1996

Date	Evénement	Référence
03/04/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0149
18/04/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1996	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/10/1996	Vote en commission
01/10/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0296/1996
14/11/1996	Débat en plénière
14/11/1996	Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel
03/12/1996	Débat au Conseil

Référence de la procédure	1996/2066(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/07776

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Proposition de résolution	B4-0306/1996	29/03/1996
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0296/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0005	01/10/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0617/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0234-0287	14/11/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0149	03/04/1996