Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2077(COS)

Relations de l'Union avec les nouveaux États indépendants d'Asie centrale

Informations de base

1996/2077(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    		TRUSCOTT Peter (PSE)
    		11/06/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		TINDEMANS Leo C. (PPE)
    		28/01/1997
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement et coopération

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0206
08/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999 Vote en commission
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0069/1999
11/03/1999 Débat en plénière
12/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2077(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07808

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