Règlement PE, art. 92.2: amendements oraux à des recommandations non disponibles dans toutes les langues officielles

Informations de base

1996/2085(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/1997 Vote en commission
17/02/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2085(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/07840

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex