Règlement PE, art. 141: appartenance des membres aux sous-commissions

Informations de base

1996/2100(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGL
    Règlement, vérification des pouvoirs et des immunités
    DELL'ALBA Gianfranco (ARE)
    25/06/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    SPENCER Tom (PPE)
    09/06/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Vote en commission
17/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0111/1998
02/04/1998 Débat en plénière
02/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2100(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/07951

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex