Observation des élections en Bosnie par l'Union européenne. Recommandation

Informations de base

1996/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/1996 Vote en commission
09/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0234/1996
19/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
09/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08028

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