Dangers de l'intégrisme

Informations de base

1996/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés publiques et affaires intérieures
    OOSTLANDER Arie M. (PPE)
    03/12/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/07/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/1996 Publication du document de base non-législatif B4-0705/1996
29/09/1997 Décision du Parlement A4-0328/1997
29/09/1997 Vote en commission
29/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0328/1997
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/1998 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2118(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/4/08036

Portail de documentation