Présentation des rapports annuels devant le Parlement européen: allègement des procédures

Informations de base

1996/2144(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/1998 Vote en commission
04/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0054/1998
02/04/1998 Débat en plénière
02/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2144(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/08102

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