L'environnement urbain

Informations de base

1996/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/1995 Publication du document de base non-législatif B4-0532/1995
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0177/1998
01/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2147(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08099

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