Politiques monétaires et leurs effets sur l'économie réelledans le cadre de la préparation de la 3ème phase de l'UEM

Informations de base

1996/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1996 Vote en commission
12/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0374/1996
27/11/1996 Débat en plénière
28/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08381

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