Nomination de M. Duisenberg en qualité de Président de l'IME à partir du 01.07.1997

Informations de base

1996/2225(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/1996 Vote en commission
30/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0372/1996
08/11/1996 Publication de la proposition législative N4-0604/1996
14/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/1996 Débat en plénière
13/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2225(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 109F
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08383

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex