Impact des nouvelles technologies sur la presse en Europe

Informations de base

1996/2238(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1997 Vote en commission
24/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0289/1997
23/10/1997 Débat en plénière
24/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2238(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/08415

Portail de documentation