Rôle de l'Union dans le monde: débat annuel 1998, financement de la PESC et budget CE

Informations de base

1996/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    SPENCER Tom (PPE)
    14/11/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    DEVE
    Développement et coopération
    MCGOWAN Michael (PSE)
    18/02/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0242/1999
04/05/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08436

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