1996/2501(RSP)
Résolution sur le rapprochement des législations relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements
Informations de base
1996/2501(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2501(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0002/1996 JO C 032 05.02.1996, p. 0014 16/01/1996 Proposition de résolution B4-0033/1996 JO C 032 05.02.1996, p. 0014 16/01/1996 Question orale/interpellation du Parlement B4-1442/1995 JO C 032 05.02.1996, p. 0014 16/01/1996 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0010/1996 JO C 032 05.02.1996, p. 0070-0080 18/01/1996