Résolution sur la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 1995 à Madrid

Informations de base

1996/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2503(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0038/1996 JO C 032 05.02.1996, p. 0018 16/01/1996