Résolution sur la reprise de la chasse aux phoques par la Norvège

Informations de base

1996/2516(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2516(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation