Résolution sur la non-consultation du Parlement européen sur l'accord intérimaire UE-Russie

Informations de base

1996/2518(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/1996 Débat en plénière
01/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
19/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2518(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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