Résolution sur la seconde période de programmation 1997-1999 des interventions au titre de l'objectif 2

Informations de base

1996/2520(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/1996 Débat en plénière
14/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2520(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation